Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Numéro de dépôt :
92423301
Date de dépôt :
18/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2002

Présentation de la marque ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Déposée le 18 juin 1992 par FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, domicilié(e) 26, Boulevard Haussmann, 75311 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES Marie-Anne ETAIX-PARIAS - France.

La marque ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES est expirée depuis le 18 juin 2002.

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CDIA , CDIA CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE L'ASSURANCE , LES ASSUREURS , MEDIATION-ASSURANCE , LES ASSUREURS FFSA , FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES , ASSURER HEBDO LETTRE HEBDOMADAIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , A , CDIA


FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES - 26, Boulevard Haussmann, 75311 PARIS CEDEX 09 - France


FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES Marie-Anne ETAIX-PARIAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

- Produits d'imprimerie - Assurances - Edition de livres, de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.